A compter du 2 décembre 2024, vous devez utiliser un nouveau document pour déclarer les accidents scolaires.
Formulaire de déclaration d’accident scolaire 1er degré
Formulaire de déclaration d’accident scolaire 1er degré version modifiable
Accessible depuis la partie:
– école : https://circo90.ac-besancon.fr/securite/