Inscription et admission (maternelles et élémentaires)

Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l’instruction obligatoire. Sont mentionnés sur la liste les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant, les nom, prénoms, domicile, profession des personnes qui en sont responsables.

Le directeur ou la directrice d’école prononce l’admission à l’école sur présentation :

• Du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant fréquentera.
• D’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires (cf. page sur la vaccination) pour son âge ou justifie d’une contre-indication en application des dispositions de article L.3111-2 du code de la santé publique : certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations.
• En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine, publique ou privée doit être présenté au directeur ou à la directrice d’école lors de l’admission de l’élève.

Faute de présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, le directeur ou la directrice d’école procède pour les enfants soumis à l’instruction obligatoire conformément à l’article L.131-1 du code de l’éducation à une admission provisoire de l’enfant.

La liste scolaire est mise à jour le premier de chaque mois. Pour en faciliter l’établissement et la mise à jour, les directeurs et directrices des écoles doivent déclarer au maire, dans les huit jours qui suivent la rentrée des classes, les enfants fréquentant leur établissement. L’état des mutations sera fourni à la mairie à la fin de chaque mois.

L’article L. 401-3 du code de l’éducation prévoit, lors de la première inscription d’un élève, que le projet d’école et le règlement intérieur soient systématiquement présentés, au cours d’une réunion ou d’un entretien, aux personnes responsables de l’enfant et notamment les modalités de signalement et de justification des absences par les représentants légaux.

L’accent doit être mis sur l’importance de la fréquentation régulière, qui seule permet d’assurer la régularité des apprentissages. Le projet d’école est expliqué, ainsi que la nécessité d’un travail étroit entre l’École et les parents, en particulier quand des difficultés apparaissent et que l’assiduité n’est pas respectée. Le rôle des membres des équipes éducatives, interlocuteurs des familles en cas de problème d’absentéisme, est présenté à cette occasion.

Radiation

La radiation d’un élève est réalisée :

• à la fin de sa scolarité élémentaire,
• en cours de scolarité, sur demande écrite des 2 parents exerçant l’autorité parentale ou de la personne à qui l’enfant est confié. Dans ce cas, est délivré un certificat de radiation sur lequel figure la date d’

En téléchargement : le guide sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire.

Afin de ne pas perdre de vue un élève, il est vivement recommandé que le directeur ou la directrice s’assure de l’inscription de l’élève dans l’école suivante.

Inscription dans les écoles maternelles des enfants de trois ans

Obligation d’instruction

Depuis la rentrée 2019, l’article L131-1 du code de l’éducation précise que l’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans. Tous les enfants âgés de 3 ans (dans l’année en cours), 4 et 5 ans sont concernés par l’instruction obligatoire. Tous ces enfants doivent donc être inscrits dans une école ou une classe maternelle, sauf si leurs parents ou responsables légaux sont autorisés à les instruire en famille. Dans ce cas, des contrôles seront réalisés par les autorités compétentes afin de s’assurer que l’obligation d’instruction est bien respectée.

Inscriptions dans les écoles maternelles des enfants âgés de moins de 3 ans

Référence :
Circulaire n° 2012-202 du 18-12-2012

Conformément à la circulaire, un projet adapté à la scolarisation des moins de trois ans peut être construit. Des aménagements spécifiques seront mis en œuvre. L’accueil pourra s’échelonner sur l’année et sur la journée. L’équipe de circonscription suivra avec attention cette mise en place.