L’enseignant doit transmettre tous les éléments relatifs à la scolarité de l’enfant à chacun des deux parents ou aux responsables légaux qui communiquent à cette fin toutes informations utiles et nécessaires. Tous les parents exerçant conjointement l’autorité parentale sur la personne de leur enfant sont également responsables de lui. En conséquence, l’Éducation nationale doit entretenir avec ces deux parents des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents et convocations.
En ce qui concerne les résultats des évaluations nationales, ils doivent être communiqués individuellement accompagnés des explications nécessaires ; c’est aussi l’occasion d’un temps de rencontre avec les parents pour construire une relation de confiance avec eux et leur présenter les activités prévues pour renforcer les compétences de leur enfant.
Les décisions parentales : l’exercice en commun de l’autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant. Le code civil permet cependant à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant alors présumé, dès lors qu’il n’a pas formellement manifesté son désaccord. Seules les décisions éducatives les plus importantes (orientations), celles qui engagent l’avenir de l’élève, requièrent l’accord des deux parents. La très grande majorité des décisions des parents concernant l’école entre dans la catégorie des actes usuels.
Lorsque les parents détenteurs de l’autorité parentale sont en désaccord sur ce qu’exige l’intérêt de leur enfant, le parent qui le souhaite peut manifester son désaccord pour renverser la présomption posée par le code civil et, le cas échéant, saisir le juge aux affaires familiales. Une copie de la décision judiciaire, si elle a trait au domaine scolaire, doit alors être transmise au directeur ou à la directrice.
Extraits du code de l’Éducation sur le rôle et la place des parents à l’école :
Sous-section 1 – Les parents d’élèves
- Art. D. 111 -1 – Les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d’école ou le chef d’établissement dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire.
- Art. D. 111 -2 – Le conseil des maîtres présidé par le directeur d’école dans le premier degré organise au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut prendre différentes formes, entre les parents et les enseignants.
- Art. D. 111 -3 – Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats et du comportement scolaires de leurs enfants notamment par l’intermédiaire du livret scolaire dans le premier degré. L’école prend toute mesure adaptée pour que les parents prennent connaissance de ces documents.
- Art. D. 111 -4 – Le directeur d’école et les enseignants veillent à ce qu’une réponse soit donnée aux demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents. Toute réponse négative doit être motivée.
- Art. D. 111 -5 – Lors de sa première réunion, le conseil d’école examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents. Le conseil d’école peut prévoir toutes actions supplémentaires pour tenir compte des spécificités locales et des orientations du projet d’école. Les conditions d’accueil des parents sont précisées, ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder aux espaces numériques de travail. Les parents d’élèves sont informés des décisions prises, notamment en ce qui concerne le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.