Références :
articles D.411-1, D.411-2 et D.411-4 du code de l’éducation
Eduscol – Conseil d’école
Le conseil d’école est l’instance principale de l’école. C’est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles.
- Il statue sur la partie pédagogique du projet d’école.
- Il établit le projet d’organisation de la semaine scolaire en concertation avec la mairie (vote obligatoire tous les trois ans pour valider le rythme scolaire).
- Il vote le règlement intérieur de l’école.
- Il donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l’école (dont les activités périscolaires, les sorties scolaires avec nuitée(s), la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l’utilisation des moyens).
- Il donne son accord sur l’organisation d’activités complémentaires.
Le conseil d’école est composé des membres suivants :
- Deux élus : le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant.
- Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil.
- Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école.
- Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l’éducation.
- Le délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école.
L’inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. Elle est invitée à chaque conseil d’école. Si elle ne peut être présente, son absence est excusée dans le compte-rendu qui est rédigé.
Le conseil d’école est réuni chaque trimestre, le premier doit être tenu dans le mois qui suit les élections (cf. D411-1 du code de l’éducation) des représentants de parents.
Le règlement intérieur de l’école est voté lors du premier conseil d’école, il est établi à partir du règlement type départemental.
L’ordre du jour est envoyé aux membres du conseil d’école au moins huit jours avant sa réunion. À l’issue de chaque séance, un procès-verbal est dressé par le président (le directeur) ou la présidente (directrice), signé par ce dernier ou cette dernière puis contresigné par le ou la secrétaire de séance. Il est également consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Un exemplaire est adressé à l’IEN, un au maire et un est affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.
La présence de tous les enseignants est obligatoire aux conseils d’école au prorata de leur quotité de travail (cf. Obligations de services).