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Page du site Service Public sur l’assurance scolaire

La souscription d’une assurance scolaire pour les activités scolaires obligatoires et facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents.

Garanties de l’assurance scolaire

L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :

• que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)
• qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)

Les titulaires d’une police d’assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.

Récapitulatif des cas d’obligation d’assurance scolaire (responsabilité civile et individuelle accidents corporels)

Type de sortie	Pour les élèves	Pour les accompagnateurs bénévoles
Sortie régulière (obligatoire)	Non	Recommandée*
Sortie occasionnelle obligatoire (quand la sortie se déroule pendant le temps scolaire)	Non	Recommandée*
Sortie occasionnelle facultative (si une sortie inclut la totalité de la pause du déjeuner ou dépasse les horaires habituels de la classe)	Oui*	Recommandée*
Sortie avec nuitée(s) (facultative)	Oui*	Recommandée*

*La souscription d’une assurance collective est possible par l’association ou la collectivité territoriale qui participerait à l’organisation de la sortie.

Pour les activités scolaires obligatoires

L’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.

Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires)

L’assurance scolaire est obligatoire. Deux circulaires (circulaire n°88-208 du 29/08/1988 et n°99-136 du 21/09/1999) rappellent cette obligation.

Pour les activités périscolaires

Les organisateurs peuvent exiger des élèves qu’ils soient assurés.

Choix de l’assurance scolaire

Les parents d’élèves peuvent souscrire une assurance scolaire auprès de leur assureur ou choisir un contrat proposé par une association de parents d’élèves.

Contacts et renseignements aux parents

Les parents d’élèves peuvent se renseigner auprès :

• de la directrice ou du directeur d’école
• de leur assureur
• des associations de parents d’élèves
• de la fédération française des sociétés d’assurances
• du centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA) en région