Ils fourniront un certificat médical attestant de la nécessité de poursuivre le confinement et qui en précisera la durée. Ils ne seront pas placés en congé maladie. Concernant les enseignants vivant avec des personnes vulnérables, ils reprennent une activité sur site.

L’employeur ne peut pas solliciter un personnel à risque pour un déplacement qui l’expose à des contacts potentiels avec le virus. Il n’y a donc pas lieu d’organiser un déplacement pour un enseignant concerné.

Oui, l’équipe pédagogique met en place l’organisation pédagogique la plus adaptée au protocole sanitaire et met tout en œuvre pour assurer le présentiel.
Oui, les enseignants peuvent prendre en charge des élèves qui ne sont pas de leur classe mais il est essentiel d'éviter le brassage des élèves.

- L’épidémie de COVID-19 ne suffit pas à établir l’existence d’un danger grave et imminent pour la vie ou la santé des agents au sens de l’article 5-6 du décret du 28 mai 1982.
- Dans la mesure où le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a adopté, tant dans les services que dans les écoles et établissements scolaires, les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer.
- En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le Gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait.

Comme tous les enseignants, ceux-ci doivent respecter les gestes barrières conformément au protocole. Il est conseillé d’assurer son service sur une journée complète avec le même groupe d’enfants.

Des groupes de compétences peuvent être mis en place, afin de mieux répondre à la diversité des besoins des élèves. Ces objectifs pédagogiques s'appliquent, selon des modalités laissées à l'appréciation des professeurs.

Il est attendu que le directeur soit présent dans son école le plus souvent possible pour s’assurer du respect du protocole et assurer le lien avec les partenaires de l’école. S’il est personnel à risque, il préviendra son IEN et sera remplacé sur sa fonction de direction sur la durée de la période épidémique.

Une attestation de reprise délivrée par le médecin est demandée.

Les intervenants extérieurs peuvent désormais entrer dans les bâtiments scolaires après nettoyage ou désinfection des mains. Ils doivent porter un masque de protection.

Pas de reprise des cours d’ELCO dans un premier temps.

L’IEN communiquera aux écoles dont il a la charge l’organisation privilégiée.

Les élèves peuvent être accueillis dans l'école.

Les élèves sont accueillis au sein d’un groupe soit de niveau soit avec le coordonnateur ULIS afin d’éviter le brassage qui s’applique à tous les élèves. L’inclusion partielle en cours de journée est à proscrire.

En première intention, tous les élèves sont accueillis après échange avec la famille et aménagement éventuel. Le constat de l’impossibilité du respect des consignes sanitaires amènera en lien avec les familles à trouver les modalités de scolarisation les plus appropriées.

A partir du 22 juin, tout enfant de la PS au CM2 doit pouvoir être accueilli par un enseignant. Ce temps pourra être complété par des activités dans le cadre du dispositif 2S2C.

Le calcul doit se faire en privilégiant les distances entre les élèves et les espaces de circulation. Ce n’est pas un calcul théorique.

- Les locaux sont interdits à toute personne étrangère au service jusqu'à nouvel ordre. Ils sont donc interdits aux parents d'élèves (sauf sur rendez-vous individuel hors temps de présence des élèves et avec port d'un masque).
- Inversement, les locaux scolaires sont autorisés aux enseignants, ATSEM, AESH, service civique, agent de service, membre du RASED, équipe de circonscription et maire ou président de syndicat intercommunal. Les accompagnateurs, auxquels il est demandé de porter un masque dit « grand public », peuvent à compter du 22 juin 2020 entrer dans les bâtiments scolaires après avoir réalisé une hygiène des mains.

La responsabilité de l’Etat est susceptible d’être engagée si une faute dans l’organisation du service commise par ses personnels (personnels de direction, enseignants) est susceptible d’avoir conduit à une contamination. La responsabilité de l’Etat se substitue à celle des enseignant qui ne pourront être tenu pour responsable par l’Etat qu’en cas de faute intentionnelle et grave.

Non, aucun document n’est valide dans cette situation. Les textes relatifs à la responsabilité sont les seuls documents valides.